ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE MOT DU PRÉSIDENT

Ghislain de Tremiolles

Si l’AFPPI, l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle, devenue l’Association Française pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, est l’une des plus anciennes des associations françaises consacrées à la propriété intellectuelle, voire la plus ancienne, elle s’est toujours montrée visionnaire dans ses réflexions.

La diversité de ses membres, qu’ils soient entrepreneurs, industriels, avocats, professeurs ou conseils en propriété industrielle, et les liens qu’elle a su nouer avec les autres acteurs du domaine, permettent, sous l’angle de regards croisés, d’aborder et traiter les problématiques actuelles, ainsi que d’anticiper les questions à venir avec hauteur et pragmatisme. […]

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Actualités

Paris Arbitration Week, 10ème édition 2026, du 23 au 27 mars


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INPI Procédures post délivrance brevets – Consultation Limitation/renonciation et Opposition


Dans la cadre de sa démarche de qualité et de proximité avec les principales associations d’utilisateurs de la P.I., l’INPI […]

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L’ACTU DE LA JURISPRUDENCE

  Avec l'autorisation de l'éditeur de la revue : https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-la-propriete-intellectuelle   MARS 2026 À LA UNE Rejet d'une marque de mouvement Le Tribunal de l’Union européenne conclut que toutes les caractéristiques essentielles de la marque de mouvement demandée, à savoir le mouvement d’ouverture et de fermeture de la fenêtre, y compris le mouvement des entretoises, sont nécessaires à l’obtention du résultat technique du produit en cause. UE, 14 janv. 2026, noT-9/25 , Kct GmbH & Co KG c/ EUIPO Par Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR à l'université de Perpignan Via Domitia   Droit d'auteur Originalité d'un tarot divinatoire et épuisement du droit de distribution Un jeu de cartes divinatoire est original en raison de la combinaison de choix esthétiques et intellectuels. Mais la revente d’exemplaires authentiques déjà mis sur le marché dans l’espace économique européen avec le consentement de l’auteur relève de l’épuisement, que le défendeur peut établir par un faisceau d’indices. CA Versailles, 7 janv. 2026, no24/03975 Par Audrey Lebois, Maître de conférences HDR à Nantes Université Originalité de dessins de...
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