ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE MOT DU PRÉSIDENT

Ghislain de Tremiolles

Si l’AFPPI, l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle, devenue l’Association Française pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, est l’une des plus anciennes des associations françaises consacrées à la propriété intellectuelle, voire la plus ancienne, elle s’est toujours montrée visionnaire dans ses réflexions.

La diversité de ses membres, qu’ils soient entrepreneurs, industriels, avocats, professeurs ou conseils en propriété industrielle, et les liens qu’elle a su nouer avec les autres acteurs du domaine, permettent, sous l’angle de regards croisés, d’aborder et traiter les problématiques actuelles, ainsi que d’anticiper les questions à venir avec hauteur et pragmatisme. […]

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Actualités

Paris Arbitration Week, 10ème édition 2026, du 23 au 27 mars


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INPI Procédures post délivrance brevets – Consultation Limitation/renonciation et Opposition


Dans la cadre de sa démarche de qualité et de proximité avec les principales associations d’utilisateurs de la P.I., l’INPI […]

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L’ACTU DE LA JURISPRUDENCE

  Avec l'autorisation de l'éditeur de la revue : https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-la-propriete-intellectuelle   MAI 2026 À la Une Recevabilité d'une action en parasitisme formée pour la première fois en appel La Cour de cassation juge désormais que, lorsqu'elles reposent sur les mêmes faits, l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale ou fondée sur le parasitisme tendent aux mêmes fins, à savoir l'interdiction de fabrication et de commercialisation d'un produit et la réparation du préjudice subi. Cass. com., 18 mars 2026, no 24-17016, FS-B Par Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l'université Lumière (Lyon 2)   Droit d'auteur Originalité d'une photographie culinaire et copyright trolling Tout en reconnaissant l’originalité et la contrefaçon d’une photographie culinaire, le tribunal limite fortement les demandes indemnitaires de la banque d’images en relevant une pratique de copyright trolling de sa part. TJ Bordeaux, 5 mars 2026, no 22/06587 Par Audrey Lebois, Maître de conférences HDR à Nantes Université Assujettissement à la TVA de la rémunération relative aux phonogrammes du commerce La rémunération équitable due en contrepartie de la licence légale relative...
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