ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

LE MOT DU PRÉSIDENT

Depuis sa constitution en 1899, l’AFPPI est une association indépendante qui étudie la propriété intellectuelle en France, au sein de ses trois familles.
L’AFPPI étudie en effet le droit de la propriété intellectuelle, selon le droit applicable en France.
Dorénavant, la propriété intellectuelle touche à tout ce qui est relatif aux créations qu’elles soient de l’ordre artistique, plastique ou esthétique ou qu’elles soient de l’ordre technique ou fonctionnel.
Ainsi l’AFPPI étudie le droit des brevets d’invention (y compris celui des certificats d’obtention végétale), ainsi que le savoir-faire, le secret des affaires et encore les semi-conducteurs.
L’AFPPI étudie le droit d’auteur (ou selon l’ancienne expression « le droit de la Propriété Littéraire et Artistique »), dont les droits voisins et ceux sur les bases de données.
Pour identifier et distinguer les activités, les objets et les services dans ces domaines, l’AFPPI étudie le droit des marques, ainsi que le régime des noms commerciaux, des appellations et indications d’origine.

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À VENIR

Prochaine réunion de travail le 9 décembre 2019


Examen des projets de décret et d’ordonnance relatifs à la création d’une procédure d’opposition. La réunion se tiendra de 17h […]

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L’ACTU DES COMMISSIONS

Loi Pacte

En ce qui concerne la demande de brevet provisoire et le certificat d’utilité, le décret a été adopté le 8 […]

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Transposition en droit français du Paquet Marques

Lors de notre réunion de travail du 3 octobre 2019, François Deschamps (conseil en propriété industrielle) et Florence Andréani (avocat) […]

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