ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’AFPPI, l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle a été déclarée en 1903 et est la plus ancienne des associations françaises consacrées à la propriété industrielle, qu’elle étudie dans tous ses aspects.
Elle a pour particularité d’unir les trois familles de professionnels, les « juristes » (avocats, universitaires, experts…), les « industriels » (qui représentent les titulaires de droits) et les « conseils » (en pratique les conseils en propriété industrielle, mandataires concourant à l’obtention des titres) dans l’étude du droit applicable à la propriété industrielle. […]
À VENIR
L’ACTU DES COMMISSIONS
Délai pour déposer une seconde demande divisionnaire sur la base d’une première demande divisionnaire
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique du 30 Août 2023 La société japonaise KUBOTA Corporation […]
Loi Pacte
En ce qui concerne la demande de brevet provisoire et le certificat d’utilité, le décret a été adopté le 8 […]
