ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Avec l'autorisation de l'éditeur de la revue : https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-la-propriete-intellectuelle JANVIER 2026 À la Une Interviewé et intervieweur : critères d'attribution de la qualité d'auteur Par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'université Rennes 2 Faute de preuve de la contribution à l’originalité des entretiens, la cour d’appel écarte la qualité d’auteur d’une interviewée ; elle reconnaît en revanche cette qualité à l’intervieweuse qui a eu l’initiative des entretiens auxquels elle a donné une tournure, une conception et une impression d’ensemble empreintes de sa personnalité. Cass. 1reciv., 15 oct. 2025, no  24-12076 , F-B   Droit d'auteur Évidence de l'originalité en référé Par David Lefranc, Avocat au barreau d’Arras, docteur en droit Pour faire cesser une contrefaçon manifestement illicite de droit d’auteur, le demandeur doit établir l’évidence de l’originalité, sauf à être débouté. CA Paris, 5-1, 1er2025, no  24/15621 Atteinte au droit à la voix Par Alexandre Zollinger, Maître de conférences HDR à l'université de Poitiers La chanson reproduisant, de manière critique, un extrait de l’interview d’un spécialiste de la chanson française qui regrette...