ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’AFPPI, l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle a été déclarée en 1903 et est la plus ancienne des associations françaises consacrées à la propriété industrielle, qu’elle étudie dans tous ses aspects.
Elle a pour particularité d’unir les trois familles de professionnels, les « juristes » (avocats, universitaires, experts…), les « industriels » (qui représentent les titulaires de droits) et les « conseils » (en pratique les conseils en propriété industrielle, mandataires concourant à l’obtention des titres) dans l’étude du droit applicable à la propriété industrielle. […]
À VENIR
Devoirs de vacances (opposition et inventeurs non-salariés) !
Opposition à la délivrance d’un brevet français: L’INPI nous invite à faire part de nos observations quant aux directives relatives […]
L’ACTU DES COMMISSIONS
Loi Pacte
En ce qui concerne la demande de brevet provisoire et le certificat d’utilité, le décret a été adopté le 8 […]
Transposition en droit français du Paquet Marques
Lors de notre réunion de travail du 3 octobre 2019, François Deschamps (conseil en propriété industrielle) et Florence Andréani (avocat) […]
