Paris Arbitration Week, 10ème édition 2026, du 23 au 27 mars

                                     
                (Accès à la brochure)

Soutenue par le ministère de la Justice et pour la première fois par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la « Paris Arbitration Week » (PAW) dédiée à l’arbitrage international est l’un des évènements les plus prestigieux au monde. Elle réunit chaque année à Paris des milliers de praticiens, des associations et institutions du monde entier pour faire état des évolutions du règlement des litiges.

Cette édition anniversaire organise 270 évènements programmés à travers la capitale. Elle met notamment l’accent sur le sujet de l’Intelligence Artificielle et son impact sur la conduite des procédures et l’administration des preuves. Elle donne aussi l’occasion aux grandes institutions du sport dont le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) pour discuter de l’arbitrage dans le sport.

Des juridictions françaises comme la Cour de cassation, la Cour d’appel et le Tribunal judiciaire de Paris s’associent à cet évènement en proposant des colloques renforçant le dialogue entre juges et arbitres.

L’AFPPI joue un rôle central dans le volet « Propriété Intellectuelle » de cette 10ème édition. Elle co-organise un évènement phare ce mardi 24 mars au Tribunal Judiciaire de Paris. Le colloque s’intitule « Du bon usage de la médiation et de l’arbitrage en propriété intellectuelle, aujourd’hui et demain ». Il réunit les acteur majeurs de la PI en France, dont l’AFPPI, l’AIPPI, le LES France, l’APRAM et l’APEB.

La participation de l’AFPPI cette année se concentre sur trois axes stratégiques :

  • le dialogue avec le juge étatique
  • la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
  • l’expertise de terrain

Plusieurs membres de l’AFPPI interviennent :

  • Martine Karsenty-Ricard (Avocate et Arbitre)
  • Isabelle Romet (Médiatrice)
  • Denis Monégier du Sorbier (Avocat)

 

   

 

 


 

INPI Procédures post délivrance brevets – Consultation Limitation/renonciation et Opposition

Dans la cadre de sa démarche de qualité et de proximité avec les principales associations d’utilisateurs de la P.I., l’INPI a sollicité l’AFPPI pour formuler des remarques et des commentaires concernant le projet de mise à jour des Directives brevet portant sur le Tome II –Procédures post délivrance – Section B : Procédure de limitation et de renonciation et Section C : Procédure d’opposition brevet.

Notre association y a répondu et contribué activement à cet exercice. A l’issue des échanges, lors des phases de restitution, le projet a été finalisé.

la version mise à jour des sections B et C de ce TOME II – Procédures post délivrance a été mise en ligne sur le nouveau site Internet de l’INPI. Elle est également accompagnée d’une version en langue anglaise.

Vous pouvez accéder à l’avis documentaire en cliquant sur ce lien :

INPI – Avis documentaire limitation/renonciation et opposition brevets

Juin 2025


 

Cour de Cassation – Rencontre du droit des marques

 Grand’chambre de la Cour de cassation – 12 juin 2025

Voir le programme complet    Voir le colloque en différé

Le jeudi 12 juin 2025, la Cour de cassation a organisé un colloque consacré au droit des marques. Cette « rencontre du droit des marques » a abordé trois thèmes d’actualité :

  • les procédures administratives de nullité́ et de déchéance de marques issues de la loi PACTE,
  • les noms et renoms confrontés aux exigences du droit des marques et
  • la question de l’exploitation des possibilités offertes par l’article L. 716-4-6 du CPI (requêtes et mesures contre les intermédiaires).

 

Le professeur Jean-Pierre Clavier, membre de l’AFPPI, y a abordé la question des marques constituées d’un nom patronymique célèbre.

Juin 2025


 

Paris, place de droit – Regards sur l’arbitrage et la médiation

Devant l’importance des enjeux et le rôle majeur de Paris au sein de l’arbitrage international et des modes alternatifs de règlement des différends, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères n’ont pas hésité à s’unir pour présenter un document commun :

(cliquez sur l’image pour visualiser la plaquette)

Au cours de la « Paris Arbitration Week » (PAW), évènement  qui s’est tenu du 7 au 11 avril 2025, quatre de nos membres sont intervenus au Tribunal Judiciaire de Paris, lors du Colloque « Arbitrage et Médiation en Propriété Industrielle – La juridiction unifiée du brevet et son Centre de médiation et d’arbitrage : une opportunité de réviser les stratégies de résolution des litiges » :

  • Denis Monégier du Sorbier (Avocat) pour ses propos introductifs
  • Martine Karsenty-Ricard (Avocate et Arbitre), pour son intervention sur l’arbitrage
  • Isabelle Romet (Ancienne avocate et Médiatrice), pour son intervention sur la médiation
  • Marianne Gabriel (Avocate), pour son rôle de modérateur

Pour en savoir plus : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/rendez-vous-paris-arbitration-week-2025

Avril 2025


 

L’audience de règlement amiable (ARA)

Présentation par Monsieur le Président Gayet lors de la réunion du 20 décembre 2024 au Tribunal Judiciaire de Paris

 

Présentation de Monsieur le Président Gailet
(cliquez sur l’image pour visualiser la présentation)

par Monsieur Jean-Christophe Gayet
Président de la 3ème chambre 3ème section
du Tribunal Judiciaire de Paris

Décembre 2024