- 21 mai 2026 : Conférence « Les accords de report d’entrée » (précisions à venir)
- 15 avril 2026 à 18h : Conférence « La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 consacrant la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ? »
Conférence animée par Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes, spécialiste en droit de la propriété industrielle et en droit du numérique, Gabriel Bouvigne, Head of IP, Sagemcom, et Jean-Marc Brunel, Chief Intellectual Property Officer, Safran.
- 14 avril 2026 à 18h : 6e Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges sur les dernières Actualités de la PI et un Focus sur :
– Les nouveautés en matière pharmaceutique : règlement Biotech, loi de financement sécurité sociale 2026…Comment les entreprises vont-elles s’adapter ?
– En l’absence de droit de propriété intellectuelle, est-il encore utile d’invoquer le parasitisme ? Analyse des décisions récentes.
- 24 mars 2026 de 9h30 à 12h30 : Colloque Médiation et Arbitrage, dans le cadre de la Paris Arbitration Week (23-27 mars 2026), sous le haut patronage du Garde des Sceaux, Ministre de la justice. Il sera question « Du bon usage de la médiation et de l’arbitrage en propriété intellectuelle, aujourd’hui et demain »
Auditorium Pierre Drai du Tribunal Judicaire de Paris
➢ Colloque co-organisé par l’AFPPI et co-animé par plusieurs de nos membres : Martine Karsenty-Ricard, Avocate et Arbitre, Isabelle Romet, Ancienne avocate et Médiatrice, Denis Monégier du Sorbier, Avocat
➢ Ouverture par Monsieur Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal judiciaire de Paris
- 4 février 2026 à 17h15: Assemblée générale et Réunion du Conseil, suivies à 18h, d’une conférence sur le thème de la « Stipulation pour autrui et licence de brevet », pour laquelle nous aurons le plaisir d’accueillir
– Madame Nathalie Sabotier Conseillère à la Cour de Cassation et Juge à la Cour d’appel de la JUB
– Monsieur Jacques Raynard Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université de Montpellier
– Madame Magali Fitzgibbon Directrice des Affaires Juridiques et de la Gouvernance à l’ETSI.
- 9 décembre 2025 à 18h : 5e Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges sur l’Actualité PI et un Focus sur
– Jusqu’à quand agir pour défendre ses droits ? La question épineuse de la prescription dans les actions civiles en contrefaçon
- 6 novembre 2025 à 18h : Conférence « Défendre et consolider la propriété industrielle, une histoire des associations françaises » par Jérôme Baudry, professeur assistant d’histoire des sciences et des techniques à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
- 4 novembre 2025 à 18h : 4e Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges sur l’Actualité PI et un Focus sur :
– La confidentialité des consultations juridiques des avocats et CPI : mises en perspectives
- 25 septembre 2025 à 18h : Conférence « La jurisprudence récente en matière de cession gratuite de droits de propriété industrielle » par le Professeur Jean-Pierre Clavier Professeur de droit privé à Nantes Université, spécialiste en droit de la propriété industrielle et en droit du numérique et deux praticiens : Marie-Claude Pellegrini Conseil en propriété industrielle, et Francis Hagel Consultant en stratégie de propriété intellectuelle
- 8 juillet 2025 à 18h : 3e Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges sur l’Actualité PI et un Focus sur :
– La saisie-contrefaçon est-elle encore attractive face aux dispositions relatives au secret des affaires ? »
- 13 mai 2025 à 18h : 2e Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges sur l’Actualité PI et un Focus sur :
– Produits contrefaisants : la destruction est-elle encore adaptée ? »
- 10 avril 2025 de 8h30 à 11h30 : « Colloque Arbitrage et Médiation en Propriété Industrielle »
Accueil : Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Paris
Propos introductifs : Denis Monégier du Sorbier Avocat
Intervenants :
– Ales Zalar Directeur du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB,
– Emmanuel Gougé Juge à la cour d’appel de la JUB,
– Malik Chapuis Magistrat à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB
– Jacques de Werra Professeur à l’Université de Genève et Arbitre
– Martine Karsenty-Ricard Avocate et Arbitre
– Isabelle Romet Ancienne avocate et Médiatrice
Modérateurs : Marianne Gabriel Avocate et Guillaume de La Bigne Conseil en Propriété Industrielle
Conclusion : Jean-Christophe Galloux Professeur à l’Université de Paris II Assas
Lieu : Tribunal Judiciaire de Paris
Inscription gratuite pour nos membres en envoyant un email à conferenceip-paw@jpkarsenty.com
- 1er avril 2025 à 18h : Premier rendez-vous des Mardis de l’AFPPI pour une séance d’échanges sur l’Actualité PI et un Focus sur :
– La dévolution des droits sur les inventions et créations à l’employeur/la personne morale »
- 6 février 2025 : Assemblée générale et Réunion du Conseil, suivies d’une conférence sur le thème de la « Sanction du parasitisme après les arrêts de la Cour de Cassation du 26 juin 2024 : Bilan et perspectives » par le Professeur Jérome Passa (Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat)
- 12 juin 2024 : Conférence « Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » par le Professeur Jean-Pierre Clavier Professeur de droit privé à Nantes Université
- 14 mars 2024 : Conférence « La proportionnalité et l’interdiction provisoire » par Maître Darius Szleper Avocat
- 08 février 2024 : Assemblée générale et Réunion du Conseil
