Actualités juridiques

« Rencontre du droit des marques » – Grand’chambre de la Cour de cassation

Voir le colloque en différé

Jeudi 12 juin 2025 09h00 – 12h00, la Cour de cassation a organisé un colloque consacré au droit des marques. Cette « rencontre du droit des marques » a abordé trois thèmes d’actualité :

• les procédures administratives de nullité́ et de déchéance de marques issues de la loi PACTE,
• les noms et renoms confrontés aux exigences du droit des marques et
• la question de l’exploitation des possibilités offertes par l’article L. 716-4-6 du CPI (requêtes et mesures contre les intermédiaires).

Le professeur Jean-Pierre Clavier, membre de l’AFPPI, y a abordé la question des marques constituées d’un nom patronymique célèbre.

Voir le programme complet   

« Regards sur l’arbitrage et la médiation »

Devant l’importance des enjeux et le rôle majeur de Paris au sein de l’arbitrage international et des modes alternatifs de règlement des différends, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères n’ont pas hésité à s’unir pour présenter un document commun :

(cliquez sur l’image pour visualiser la plaquette)

Au cours de la « Paris Arbitration Week » (PAW), évènement  qui s’est tenu du 7 au 11 avril 2025, quatre de nos membres sont intervenus au Tribunal Judiciaire de Paris, lors du Colloque « Arbitrage et Médiation en Propriété Industrielle – La juridiction unifiée du brevet et son Centre de médiation et d’arbitrage : une opportunité de réviser les stratégies de résolution des litiges » :

• Denis Monégier du Sorbier (Avocat) pour ses propos introductifs
• Martine Karsenty-Ricard (Avocate et Arbitre), pour son intervention sur l’arbitrage
• Isabelle Romet (Ancienne avocate et Médiatrice), pour son intervention sur la médiation
• Marianne Gabriel (Avocate), pour son rôle de modérateur

Pour en savoir plus : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/rendez-vous-paris-arbitration-week-2025

Présentation par Monsieur le Président Gayet lors de la réunion du 20 décembre 2024 au Tribunal Judiciaire de Paris

par Monsieur Jean-Christophe Gayet
Président de la 3ème chambre 3ème section
du Tribunal Judiciaire de Paris