Grand’chambre de la Cour de cassation – 12 juin 2025
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Le jeudi 12 juin 2025, la Cour de cassation a organisé un colloque consacré au droit des marques. Cette « rencontre du droit des marques » a abordé trois thèmes d’actualité :
- les procédures administratives de nullité́ et de déchéance de marques issues de la loi PACTE,
- les noms et renoms confrontés aux exigences du droit des marques et
- la question de l’exploitation des possibilités offertes par l’article L. 716-4-6 du CPI (requêtes et mesures contre les intermédiaires).
Le professeur Jean-Pierre Clavier, membre de l’AFPPI, y a abordé la question des marques constituées d’un nom patronymique célèbre.
Juin 2025
