Dans la cadre de sa démarche de qualité et de proximité avec les principales associations d’utilisateurs de la P.I., l’INPI a sollicité l’AFPPI pour formuler des remarques et des commentaires concernant le projet de mise à jour des Directives brevet portant sur le Tome II –Procédures post délivrance – Section B : Procédure de limitation et de renonciation et Section C : Procédure d’opposition brevet.
Notre association y a répondu et contribué activement à cet exercice. A l’issue des échanges, lors des phases de restitution, le projet a été finalisé.
la version mise à jour des sections B et C de ce TOME II – Procédures post délivrance a été mise en ligne sur le nouveau site Internet de l’INPI. Elle est également accompagnée d’une version en langue anglaise.
Vous pouvez accéder à l’avis documentaire en cliquant sur ce lien :
INPI – Avis documentaire limitation/renonciation et opposition brevets
Juin 2025
