Activité

Prochain rendez-vous le mardi 13 mai 2025 à 18h, pour une nouvelle séance d’échanges suivie d’un cocktail convivial

Les Mardis de l’AFPPI n°1 – 01/04/2025

Une séance d’échanges et de travail passionnante :

  • Actualités :

    ➢ Renault : un plan de communication fondé sur des licences gratuites

    ➢ L’abandon au programme de la commission européenne des discussions autour d’une proposition sur les brevets essentiels

    ➢ Publication d’un rapport du CSPLA sur l’encadrement juridique des podcasts en février 2025

    ➢ Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » le 19 mars

  • Focus :

    ➢ La dévolution des droits sur les inventions et créations à l’employeur/la personne morale

Tous nos remerciements à notre groupe d’intervenants (Justine Carton, Paul-Marie Toutain et Bérénice Deutsch), ainsi qu’aux participants !

Agenda

  • 13 mai 2025 à 18h : Prochain rendez-vous des Mardis de l’AFPPI pour une nouvelle séance d’échanges

 

  • 10 avril 2025 de 8h30 à 11h30 : Colloque Arbitrage et Médiation en Propriété Industrielle

    Accueil : Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Paris
    Propos introductifs :  Denis Monégier du Sorbier (Avocat)
    Intervenants : Ales Zalar (Directeur du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB), Emmanuel Gougé (Juge à la cour d’appel de la JUB), Malik Chapuis (Magistrat à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB), Jacques de Werra (Professeur à l’Université de Genève et Arbitre), Martine Karsenty-Ricard (Avocate et Arbitre), Isabelle Romet (Ancienne avocate et Médiatrice)
    Modérateurs : Marianne Gabriel (Avocate) et Guillaume de La Bigne (Conseil en Propriété Industrielle)
    Conclusion : Jean-Christophe Galloux (Professeur à l’Université de Paris II Assas)
    Lieu : Tribunal Judiciaire de Paris
    Inscription gratuite pour nos membres en envoyant un email à conferenceip-paw@jpkarsenty.com

 

  • 1er avril 2025 à 18h : Premier rendez-vous des Mardis de l’AFPPI pour une séance d’échanges sur l’actualité PI et un focus sur « La dévolution des droits sur les inventions et créations à l’employeur/la personne morale »

 

  • 6 février 2025 : Assemblée générale et Réunion du Conseil, suivies d’une conférence sur le thème de la « Sanction du parasitisme après les arrêts de la Cour de Cassation du 26 juin 2024 : Bilan et perspectives » par le Professeur Jérome Passa (Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat)

 

  • 12 juin 2024  : Conférence « Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » par le Professeur Jean-Pierre Clavier (Professeur de droit privé à Nantes Université)

 

  • 14 mars 2024  : Conférence « La proportionnalité et l’interdiction provisoire » par Maître Darius Szleper (Avocat)

 

  • 08 février 2024 : Assemblée générale et Réunion du Conseil

 

Une orientation particulière a été donnée cette année aux commissions suivantes :

 

  • Le Croupe Certificats Complémentaires de Protection (animé par Marianne Gabriel)

 

  • Le Groupe Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (animé par Martine Karsenty-Ricard)

 

  • Le Groupe Nouvelles Technologies et IA (animé par Ghislain de Trémiolles)

 

  • Le Groupe Paquet Dessins et Modèles (animé par François Deschamps)