Notre prochain rendez-vous des mardis de l’AFPPI se tiendra le 8 juillet 2025 à 18h, pour une nouvelle séance d’échanges suivie d’un cocktail convivial
Les Mardis de l’AFPPI n°2 – 13/05/2025
La seconde édition des Mardis de l’AFPPI s’est tenue avec succès le 13 mai dernier.
Au cours de cette séance d’échanges toujours enrichissante, ont notamment été abordés les points suivants :
– Actualités :
- Dernières décisions JUB : Paris, 24 avril 2025, Seoul Viosys c. Laser Components SAS / CoA, ord., 30 avril 2025, Insulet c. Eoflow
- Des motifs peuvent-ils constituer des marques valables ? CA Paris, 26 mars 2025, RG n° 23/13309 & EUIPO, 19 mars 2025
- Upcycling et droit des marques : TJ Paris, 10 avril 2025, RG n° 22/10720
- Preuves de la contrefaçon : Cass. Mixte,12 mai 2025, Pourvoi n° 22-20.739 / CA Paris, pôle 5 ch. 1, 2 avr. 2025, n° 23/05696
– Focus :
➢ Produits contrefaisants : la destruction est-elle encore adaptée ?
Un immense merci à notre groupe d’intervenants (Justine Carton, Bérénice Deutsch et Paul-Marie Toutain) pour le choix des sujets abordés, particulièrement pertinents. Merci également aux participants pour leur implication et les discussions passionnantes et passionnées qui s’en sont suivies !
Les Mardis de l’AFPPI n°1 – 01/04/2025
Une séance d’échanges et de travail passionnante :
- Actualités :
➢ Renault : un plan de communication fondé sur des licences gratuites
➢ L’abandon au programme de la commission européenne des discussions autour d’une proposition sur les brevets essentiels
➢ Publication d’un rapport du CSPLA sur l’encadrement juridique des podcasts en février 2025
➢ Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » le 19 mars
- Focus :
➢ La dévolution des droits sur les inventions et créations à l’employeur/la personne morale
Tous nos remerciements à notre groupe d’intervenants (Justine Carton, Paul-Marie Toutain et Bérénice Deutsch), ainsi qu’aux participants !
