Opposition à la délivrance d’un brevet français: L’INPI nous invite à faire part de nos observations quant aux directives relatives à la procédure d’opposition à la délivrance des brevets français d’ici le 8 septembre 2020. Le texte de ces directives est disponible ici INPI_directives_opposition_à jour_Juil_2020
Inventions des personnels non-salariés: le Ministère de l’économie, des finances et de la relance et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont diffusé un questionnaire pour évaluer les pratiques et les besoins des entreprises en matière d’inventions des personnels non-salariés: le délai pour y répondre est fixé au 30 août 2020 https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/991937?lang=fr
