Rédaction avec l’UNIFAB et d’autres associations d’une réponse commune à la consultation de la DGE concernant le projet de texte visant à transposer la directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2016 dite « Paquet Marques »
Directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2016 dite « Paquet Marques »
20/03/2019
